Tout ce qu’il faut savoir pour effectuer une donation
Envie de transmettre une partie de votre patrimoine ? Découvrez les clés pour réaliser une donation.
En vieillissant, vous envisagez peut-être de transmettre une partie de votre argent ou de votre patrimoine à vos enfants pour les aider, par exemple, dans un projet immobilier ou entrepreneurial. C’est une décision judicieuse : la donation (c’est-à-dire le transfert de propriété à titre gratuit de son vivant) permet d’éviter les conflits familiaux, d’anticiper et simplifier les démarches liées à la succession, et de profiter d'avantages fiscaux.
Il y a trois types de donations : la donation simple (transfert direct d’un bien ou d’une somme d’argent), la donation-partage (permet de répartir une partie du patrimoine entre les héritiers de manière équitable) et la donation avec réserve d’usufruit (vous conservez l’usage ou les revenus du bien, tout en en transmettant la propriété). Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).
Des avantages fiscaux non négligeables
Les donations sont intéressantes surtout parce qu’elles bénéficient d’abattements fiscaux, renouvelables tous les 15 ans, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Voici la liste des abattements fiscaux. Au-delà de ces montants, les donations sont soumises à des droits de mutation dont le taux varie selon le montant et le degré de...
