Fin de vie : quelles mesures importantes contiennent les deux propositions de loi

Deux propositions de loi sur la fin de vie sont débattues à l’Assemblée nationale à partir de ce 12 mai : l’une sur les soins palliatifs, l’autre sur l’instauration d’un « droit à l’aide à mourir ». Si la première semble faire consensus, la seconde divise profondément les députés.

Un moment politique décisif. Un an après avoir été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale, le débat sur la fin de vie fait son retour dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Deux propositions de loi seront examinées à partir de ce lundi 12 mai.

La première porte sur les soins palliatifs, ces soins destinés non pas à guérir, mais à accompagner les personnes atteintes d’une maladie grave, en particulier à un stade avancé ou terminal. Le texte examiné dans l’hémicycle dispose que les soins palliatifs seront « accessibles sur l’ensemble du territoire national » et que « leur répartition garantit un accès équitable aux personnes malades ».
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L’accès aux soins palliatifs est un droit reconnu par la loi depuis 1999. Pourtant, la moitié des patients – soit environ 180 000 personnes – n’en bénéficient pas chaque année, selon une estimation de la Cour des comptes. Un département sur cinq est d’ailleurs dépourvu de la moindre unité de soins palliatifs.

Le texte prévoit également la création de « maisons d’accompagnement », destinées à...