« Une rente pour les banques » : cette proposition de loi veut rendre certains frais bancaires illégaux

Le groupe communiste à l'Assemblée nationale va profiter de sa niche parlementaire, jeudi 5 juin 2025, pour relancer la lutte contre les frais bancaires, et particulièrement les frais d'incidents de paiement.

D'un côté, des groupes bancaires français dont les bénéfices, en 2024, ont dépassé les 32 milliards d'euros ; de l'autre, des clients souvent fragiles qui subissent chaque mois des frais d'incident... Depuis des années, des associations de consommateurs, et certains groupes politiques, tentent de lutter contre la « relation asymétrique », qui voit les banques « [s'enrichir] sur les fragilités économiques de millions de Français » (1). À la clé, quelques succès, comme la création d'un plafonnement des frais d'incidents à 25 euros par mois pour les clients les plus fragiles.

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Mettre un terme à la facturation de « frais fictifs »

Pas suffisant, estime le groupe communiste à l'Assemblée nationale. Celui-ci va profiter de sa niche parlementaire (2), le jeudi 5 juin, pour mettre à l'ordre du jour une nouvelle proposition de loi sur le sujet. Elle n'a aucune chance d'être adoptée, mais permet de relancer le débat.

Elle propose, en effet, une solution radicale : la suppression pure et simple de « la majeure partie des frais d'incidents bancaires ou des commissions liées à l'intervention de la banque ». Terminé, par exemple, les commissions d'intervention ou les frais de rejets de prélèvement.