Un propriétaire est-il responsable de tous les dégâts commis par son locataire ?
Le locataire est tenu responsable des dégâts qu'il commet dans son logement et dans l'immeuble où il habite. En cas de nuisances, le propriétaire du logement peut également être poursuivi s'il n'a pas agi pour stopper le trouble au voisinage.
Tout part d'une porte d'immeuble cassée par l'un des deux locataires d'un appartement. Après cet incident, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble assigne en justice le propriétaire pour obtenir le remboursement des 5 700 euros de frais de réparation, explique le site Village-Justice.
Le syndic s'appuie sur le règlement de copropriété qui stipule que les baux de location doivent « imposer aux locataires l'obligation de se conformer aux prescriptions du présent règlement de copropriété », précise le compte rendu de la Cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme). Ce règlement précise également que « les copropriétaires resteront personnellement garants et responsables de l'exécution de cette obligation ».
