Succession : une proposition de loi veut mettre fin aux « dérives » des généalogistes

Une proposition de loi relative à la recherche successorale a été déposée pour mieux encadrer la pratique de cette profession. Explications.

Selon une information du Figaro, une proposition de loi relative à la recherche successorale a été déposée par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem de la commission des Lois du Sénat. En ligne de mire : le travail des généalogistes ou plutôt l'encadrement de la pratique de cette profession. Le généalogiste professionnel effectue des recherches pour retrouver les héritiers d'une succession.

À commencer par les tarifs : leurs honoraires, actuellement fixés librement et sans que les héritiers sachent qu'ils peuvent être négociés. Si cette proposition de loi est adoptée, les honoraires seraient fixés par décret en fonction « du degré de parenté avec le défunt » mais aussi selon « le montant de l'actif net successoral ». Concrètement, plus la succession serait importante et le lien de parenté éloigné, plus les honoraires pourraient être conséquents. « Le barème du pourcentage applicable est fixé par décret », qui consiste à ajouter un article supplémentaire dans la section du Code civil relative à « la preuve de la qualité d'héritier », explique encore Le Figaro. Selon un spécialiste interrogé par le quotidien, la fourchette de taux de ce barème s'élèverait à « 20 à 33% maximum ».