Report des congés : deux bonnes nouvelles pour des millions de Français

Depuis le 23 juin, les règles concernant le report de congés des fonctionnaires ont changé et sont désormais plus souples. Idem pour l'indemnisation des congés non-pris en cas de démission, de départ à la retraite ou de fin de contrat.

L'essentiel

• Pour les fonctionnaires, les possibilités de report et d'indemnisation des congés non-pris étaient très limitées jusqu'à présent.
• Depuis le 23 juin, les congés « non-utilisés donnent lieu à une indemnité compensatrice » s'ils n'ont pas été pris avant « la fin de la relation de travail » (démission, retraite...).
• Le report des congés non-pris est également plus souple s'il est lié à une absence due à des responsabilités parentales et familiales (congé maternité, paternité...).

Les agents de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière) ont le droit, comme tous les Français, à 25 jours de congés par an s'ils travaillent à temps plein cinq jours par semaine.

Jusqu'à maintenant, les possibilités de report et d'indemnisation des congés non-pris étaient très limitées. Ces dispositions n'étant plus conformes aux directives européennes, un décret en vigueur depuis le 23 juin est venu changer les règles.

Désormais, « lorsque le fonctionnaire n'a pas été en mesure de prendre son congé annuel avant la fin de la relation de travail, les droits non-utilisés donnent lieu à une indemnité compensatrice », précise le texte. Cette indemnisation, qui ne peut pas excéder quatre semaines, concerne les agents qui démissionnent, partent à la retraite, en fin de contrat... Seuls les agents contractuels y avaient le droit avant.