Quand les parents ne surveillent pas les enfants, voici les risques sur leur responsabilité civile
Dans une piscine municipale, un adulte chargé de l'organisation d'une sortie avec des enfants peut voir sa responsabilité civile mise en jeu. Et ce malgré la présence des maîtres-nageurs. Explications.
La justice vient de rappeler que les parents organisant un anniversaire pour leur enfant dans un lieu public « ne peuvent pas, en cas d'accident, s'exonérer de leur responsabilité, au motif qu'il y avait du personnel pour surveiller les jeunes invités », souligne Le Monde.
L'article rappelle les faits déroulés en 2014. Cinq enfants sont conviés, dans une piscine municipale, à fêter le dixième anniversaire du fils d'une mère de famille.
À la fin de l'activité, au moment de regagner les vestiaires, deux enfants repartent jouer sur un toboggan extérieur. L'un des deux est grièvement blessé aux dents sans que l'on sache exactement ce qui s'est passé.
L'assureur de ses parents, la Macif, réclame à l'assureur de la mère de famille qui supervisait l'anniversaire de son fils, de verser une provision pour les frais dentaires. Refus de Pacifica, qui invoque le non-respect des consignes de sécurité par l'enfant blessé.
