La banque doit-elle rembourser les victimes de cette arnaque redoutable ?

La Cour de cassation a rendu deux décisions dans des affaires d'arnaque au faux président, fraude durant laquelle une personne usurpe l'identité d'un dirigeant pour soutirer de l'argent à une entreprise. Elles montrent que la responsabilité de la banque peut parfois être engagée.

C'est une escroquerie en plein essor : l'arnaque au faux président. Le principe ? Des escrocs usurpent l'identité d'un dirigeant ou du représentant d'une société et se font passer pour lui auprès d'un collaborateur, pour que ce dernier vire de l'argent sur un nouveau compte. Pour arriver à leurs fins, ils insistent sur le caractère « urgent et confidentiel » de l'opération. Dans deux décisions récemment publiées (1), la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité de la banque peut être engagée si elle a manqué à son devoir de vigilance.

Pour la première affaire, une société avait signé une extension de contrat de banque à distance, donnant pouvoir à une société pour régir et administrer l'ensemble de ses comptes. Problème, un salarié de cette société d'investissement a fait l'objet d'une fraude au Président, et avait ainsi réalisé 11 virements frauduleux. L'enjeu était énorme étant donné le montant de ces derniers : plus d'un million d'euros, comme le note Le Monde.