Frais de notaire : les 10 nouveaux départements où le taux passe à 5% au 1er juin

La liste des départements relevant les frais de notaire s'allonge. Voici ceux qui sont concernés.

Lors d'un achat immobilier, les acquéreurs doivent s'acquitter de Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le nom de « frais de notaire ». Ces derniers s'ajoutent au prix du bien et à la rémunération qui revient effectivement au notaire. Et le montant de ces DMTO varie selon le département.

Depuis le 1er avril, la loi de finances autorise les départements à relever leur part du taux de DMTO de 4,50% à 5%. Concrètement, pour un bien dans l'ancien à 200 000 euros, les DMTO passeront de 14 000 euros à 15 000 euros. Ils augmenteront de 1 500 euros pour un achat de 300 000 euros, et de 3 000 euros pour un bien à 600 000 euros.

Deux départements appliquent toujours le taux plancher

Au 1er juin, selon le document mis en ligne par le fisc, dix nouveaux départements ont adopté ce taux de 5% : l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, l'Aube, la Corse, l'Isère, les Landes, le Lot, les Deux-Sèvres, le Territoire de Belfort et la Guyane. Ainsi, seuls 15 départements conservent encore un taux de 4,50%, tandis que l'Indre et Mayotte appliquent toujours le taux plancher de 3,80%.