Assurance vie : l'amende record est confirmée pour cette société de gestion

Le recours en annulation de la société de gestion H2O a été rejeté par le Conseil d'État le 13 juin dernier. La société ainsi que ses dirigeants devront bien payer les 93 millions d'amende imposés par l'AMF.

La société de gestion H2O devra bien s'acquitter de l'amende de 93 millions d'euros imposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Dans une décision rendue le 13 juin dernier, le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation de la société H2O.

Remontons le temps. En 2022, la commission des sanctions de l'AMF avait prononcé à l'encontre de la société de gestion et de ses dirigeants, des sanctions pécuniaires d'un montant de 93 millions d'euros. Une facture salée... Et pourtant, les montants des sanctions prononcées par la commission des sanctions sont jugés proportionnés au regard notamment de la gravité des manquements, rapporte Le Club des juristes.

Par ailleurs, le Conseil d'État aurait validé l'ensemble des manquements relevés par la commission des sanctions de l'AMF : souscription de titres non cotés inéligibles en raison de leur faible liquidité, non-conformité aux objectifs d'investissement définis par les prospectus, défaut de valorisation fiable des instruments non cotés ou encore dépassement du ratio de concentration par émetteur.