« Victoire historique pour les droits des femmes » : le Sénat vote l’intégration du non-consentement dans la loi

Le Sénat a adopté définitivement, mercredi 29 octobre, l’intégration de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. Une avancée saluée comme « historique » par la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, co-rapporteuse du texte avec Véronique Riotton (Renaissance). 

« Victoire historique pour les droits des femmes et des victimes ! » Après un vote à l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a adopté, ce mercredi 29 octobre, l’intégration de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. 

« Ce texte fait entrer notre droit dans le XXIᵉ siècle et fait évoluer une définition du viol qui ne reposait que sur la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, une vision dépassée, qui excluait la plupart des situations vécues par les victimes, comme la sidération », a réagi la députée écologiste Marie-Charlotte Garin, co-rapporteuse du texte avec Véronique Riotton (Renaissance). Dans un communiqué consulté par ELLE, elle précise : « Désormais, la loi française reconnaît enfin que le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. »

Lire aussi >   Définition pénale du viol : « La notion de non-consentement doit devenir une boussole pour les juges »

Que prévoit la nouvelle définition ?

L’ensemble des agressions sexuelles seront désormais définies dans le code pénal comme « tout acte sexuel non-consenti ». « Le consentement est libre et...