Une mission d'information parlementaire relance le débat sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur les mineurs

Alors qu'une mission d'information parlementaire sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs vient d'être lancée à l'Assemblée nationale, la France reste divisée entre impératif de justice pour les victimes et exigences du droit pénal.

Affaire Duhamel en 2021, affaire Bétharram en 2025… À chaque fois, ces scandales liés à des violences sexuelles sur mineurs, rendues impossibles à juger en raison de la prescription, ravivent un débat récurrent en France : faut-il rendre ces crimes imprescriptibles ? 

Une mission d'information parlementaire sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs vient d'ailleurs d'être lancée à l'Assemblée nationale ce lundi 20 octobre. « La mission souhaite engager une réflexion sur la prescription pénale des violences notamment sexuelles commises sur des mineurs », précise l'Assemblée sur son site. Elle abordera les avantages et inconvénients de la mise en œuvre d’une imprescriptibilité de certains crimes et délits. Une création saluée par l'association Face à l'inceste, qui sera auditionné ce mercredi afin d’apporter son expertise sur ce sujet.

Ce débat, longtemps cantonné au niveau national, a récemment pris une ampleur européenne. Mardi 17 juin, les eurodéputés se sont prononcés majoritairement en faveur de la suppression des délais de prescription pour les violences sexuelles sur les enfants. « Il ne peut y avoir de délai pour la justice lorsqu’il s’agit de...