Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide au cœur de la contestation

Le Conseil constitutionnel censure la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes.

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Celle-ci a été jugée par les Sages contraire à la Charte de l'environnement.

Depuis le début de l’été, la loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien du gouvernement, fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

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La réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation. Son retour était réclamé par le puissant syndicat agricole FNSEA pour les producteurs de betteraves et de noisettes.

Des risques pour la santé humaine

Le Conseil constitutionnel, présidé depuis peu par Richard Ferrand, a dû ainsi rendre une décision sous pression à la fois de l'opinion et du monde agricole. Il a finalement estimé que « faute d'encadrement suffisant », cette mesure était contraire au « cadre...