Le projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans sera examiné début janvier
Le gouvernement souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée prochaine ainsi que l'usage des portables dans les lycées, selon un projet de loi consulté par l'AFP et qui doit être discuté au Parlement début 2026.
Le gouvernement souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée prochaine ainsi que l'usage des portables dans les lycées, selon un projet de loi consulté par l'AFP et qui doit être discuté au Parlement début 2026. Ce projet de loi, composé de deux articles, compte ainsi interdire « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans » dès le 1er septembre 2026.
« De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents », justifie le gouvernement dans le document, listant notamment « l’exposition à des contenus inappropriés », « le cyberharcèlement » et « les altérations du sommeil » parmi ces risques.
Cadre de loi plus large
Ce premier article s'inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et confie à l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le soin de faire respecter cette interdiction. Dans un second article, le projet de loi du gouvernement entend élargir au lycée l'interdiction de l'usage du téléphone portable. Aucune date...
