Le Collège national des gynécologues demande la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG

Le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) demande la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG, dans un communiqué publié le 18 juillet.

La clause de conscience spécifique à l’IVG doit-elle être supprimée ? Pour le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) cela ne fait aucun doute : il demande sa suppression dans un communiqué.

Depuis la loi Veil de 1975, les médecins (et désormais les sages-femmes) peuvent refuser de pratiquer une IVG, en invoquant une clause de conscience « spécifique ». Une double sécurité, puisqu’une clause de conscience « générale » existe déjà dans le code de déontologie médicale. Résultat : une redondance juridique, mais surtout un symbole qui dérange.

Un droit constitutionnel encore stigmatisé

Pour le CNGOF, cette clause particulière renforce l’idée que l’IVG serait un acte à part, presque honteux. Or, depuis mars 2025, l’IVG est un droit constitutionnel. Et depuis 2022, les femmes peuvent y avoir recours jusqu’à 16 semaines d’aménorrhée. L’heure n’est plus au doute, il est temps de normaliser cet acte médical comme un autre.

Trois commissions du CNGOF ont planché sur le sujet. Leur verdict est sans appel : maintenir une clause spécifique ne protège pas mieux les soignants, mais peut freiner l’accès des femmes à une IVG dans les temps légaux.

Ce que souhaite aussi le CNGOF, c’est que l’IVG soit mieux enseignée...