La loi de simplification de la vie économique : une série de mesures anti écologiques adoptées

L’INFO POLITIQUE DE LA SEMAINE. À la surprise générale, la loi de simplification a été adoptée à l’Assemblée nationale ce mardi. Après de multiples modifications, le texte comporte des mesures anti écologiques controversées.  

Suppression des ZFE et d’instances consultatives, artificialisation des sols…Le terme « fourre-tout » revient souvent dans la bouche des élus lorsqu’ils commentent la loi de simplification de la vie économique. 

À l'issue de trois mois d'un examen totalement décousu par de multiples reports, le texte a été adopté par 275 voix contre 252, et ira devant une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs devront s'accorder sur une mouture commune.

Retour sur le parcours de cette loi anti écologique finalement rejetée par son propre créateur, le groupe Ensemble pour la République.

En quoi consiste cette mesure ?

Les mesures phares de la loi de simplification économiques sont la suppression des ZFE, ces zones excluant les véhicules polluants des grandes villes ainsi que l’allègement de la loi visant à réduire l’artificialisation des sols pour lutter contre la bétonisation des espaces naturels et agricoles.

Le texte prévoit une batterie de dispositions pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux, à celle de la délivrance des licences IV. Il prévoit aussi de faciliter l'implantation de centres de données («...