Justice des mineurs : que dit la loi adoptée définitivement par le Parlement ?
La loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs a été définitivement adoptée, lundi, au Parlement après un dernier vote au Sénat. Un vote vivement dénoncé par la gauche, qui a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel.
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement adoptée ce lundi 19 mai au Parlement après un ultime vote du Sénat, en attendant le couperet du Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures contestées.
« Restaurer l'autorité » de la justice, « responsabiliser » les parents et « juger plus vite » les mineurs délinquants récidivistes : l'initiative de l'ancien Premier ministre s'articule autour de ces trois promesses. Elles ont été formulées après les émeutes de l'été 2023, impliquant de nombreux jeunes, suite à la mort de Nahel, un adolescent de 17 ans tué à bout portant par un policier après un refus d’obtempérer.
« Revenir à des principes simples et clairs »
Près de deux ans plus tard, celui qui a pris la tête du parti présidentiel Renaissance est parvenu à faire aboutir son initiative, avec 223 sénateurs pour et 112 contre, lors de ce dernier vote qui ne faisait guère de doute dans un hémicycle dominé par une alliance droite-centristes qui soutient globalement le texte.
L'Assemblée avait approuvé la proposition de loi à l'identique mardi, par 341 voix pour et 187 contre. Dans les deux chambres,...
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