Imprescriptibilité, intégration des cousins : tout ce qu’il faut savoir de la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs
À l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’enfant, ce 20 novembre, la sénatrice Annick Billon, soutenue par l’association Face à l’inceste, dépose une proposition de loi qui ambitionne de rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur mineurs.Elle permettrait également de créer une infraction autonome d’inceste et d’intégrer les cousins dans sa définition.
Le constat est glaçant : 160 000 enfants sont victimes de viols ou d’agressions sexuelles chaque année en France, d’après les chiffres de la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). Mais combien d’entre elles et eux pourront encore déposer plainte une fois adultes, avant que le délai légal ne se referme ?
Pour Isabelle, le couperet de la justice est tombé il y a cinq ans. Elle avait 65 ans lorsqu’au cours d’une thérapie, après le décès de sa mère, elle a mis le doigt sur ce qu’elle n’avait jamais pu nommer : dans son enfance, Isabelle a été victime d’inceste. Son cousin l’a violée à de nombreuses reprises. Pendant des décennies, elle a vécu avec un malaise persistant, des zones d’ombre, et une mère qui, chaque fois qu’elle tentait d’aborder ces fragments de souvenirs, escamotait la discussion.
Lorsqu’elle dépose plainte il y a cinq ans, Isabelle se heurte à la prescription. Depuis la loi du 3 août 2018, les viols sur mineurs sont prescrits trente ans après la majorité - jusqu’aux 48 ans de la victime....
