Faut-il rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur les mineurs ?

Alors que les eurodéputés se sont prononcés hier en faveur de l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs, la France reste divisée entre impératif de justice pour les victimes et exigences du droit pénal.

Affaire Duhamel en 2021, affaire Bétharram en 2025… À chaque fois, ces scandales liés à des violences sexuelles sur mineurs, rendues impossibles à juger en raison de la prescription, ravivent un débat récurrent en France : faut-il rendre ces crimes imprescriptibles ?

Ce débat, longtemps cantonné au niveau national, a récemment pris une ampleur européenne. Hier, mardi 17 juin, les eurodéputés se sont prononcés majoritairement en faveur de la suppression des délais de prescription pour les violences sexuelles sur les enfants. « Il ne peut y avoir de délai pour la justice lorsqu’il s’agit de violences sexuelles sur des enfants », a ainsi affirmé Jeroen Lenaers, élu néerlandais du Parti populaire européen, chargé du texte.

Aujourd’hui, en Europe, les délais de prescription varient fortement d’un pays à l’autre. Si chez nos voisins, la Belgique, les Pays Bas ou la Suisse ont déjà franchi le pas de l’imprescriptibilité, en France, en revanche, seuls les crimes contre l’humanité sont aujourd’hui imprescriptibles.

Porter plainte jusqu’à 48 ans

Mais certaines avancées sont notables. La loi du 3 août 2018 a ainsi porté à trente ans, à partir de la majorité de la victime, le délai pour porter plainte dans les...