En quoi consiste le nouveau délit d’« homicide routier », adopté à la suite de l’affaire Palmade ?
Ce mardi 1er juillet, le Sénat a définitivement adopté la création d’un nouveau délit : « l’homicide routier ». Cette qualification remplace l’« homicide involontaire » dès lors qu’un automobiliste avec une conduite délibérément à risque cause un accident mortel.
« Rien ne réparera l'irréparable. Mais la loi, désormais, ne détournera plus les yeux », s’est félicité ce mardi 1er juillet le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Désormais, lorsqu’un automobiliste provoque un accident mortel en raison d’une conduite délibérément à risque, les faits seront qualifiés d’« homicide routier ». La consommation de drogues, d’alcool, l’excès de vitesse supérieur à 30 km/h, l’usage du téléphone au volant, le rodéo urbain et le refus d’obtempérer sont ici en cause.
Le débat sur l’homicide routier remonte à plusieurs années. Il a cependant été relancé après l’ affaire Palmade. En février 2023, le comédien a blessé grièvement trois personnes lors d’une violente collision. Il conduisait sous l’emprise de stupéfiants. Une autre personnalité, le chef Yannick Alléno, avait également relancé ce débat alors que son fils avait été tué dans un accident de la route en mai 2022.
Selon la nouvelle loi, l’auteur de l’homicide routier est passible de sept ans de prison et de 100 000 euros d’amende. À partir de trois circonstances aggravantes cumulées, la peine monte à 10 ans d’emprisonnement et 150...
