logo Elle

Affaire Le Scouarnec : qu'est-ce que le principe de réparation intégrale invoqué par les victimes ?

Affaire Le Scouarnec : qu'est-ce que le principe de réparation intégrale invoqué par les victimes ?
Publié le

Après la condamnation de Joël Le Scouarnec à 20 ans de réclusion criminelle en mai dernier, s’ouvre ce lundi 3 novembre le procès sur les intérêts civils. Les victimes entament ainsi une nouvelle phase de leur combat : la reconnaissance et l’indemnisation de leurs préjudices. ELLE vous explique en quoi consiste le principe de réparation intégrale réclamé par les victimes.

Après la condamnation de leur bourreau à 20 ans de réclusion criminelle pour violences sexuelles sur 299 victimes en mai dernier, les victimes de l’affaire Joël Le Scouarnec entament une nouvelle étape de leur long combat judiciaire. Ce lundi 3 novembre s’ouvre le procès sur les intérêts civils, consacré à l’examen de leurs préjudices.

Lire aussi >>  « Ce que lui a fait Le Scouarnec l’a tué » : 299 victimes présumées, l'ex-chirurgien face à l'indicible

À cette occasion, le Collectif des victimes rappelle dans un communiqué un principe fondamental du droit français : celui de la réparation intégrale des préjudices, « lesquels ne sauraient être minimisés ou globalisés ». Un principe à la fois juridique et éthique, qui garantit que chaque victime soit reconnue et indemnisée pour l’ensemble de ses souffrances.

Un principe fondamental du droit

Le principe de réparation intégrale a pour objectif de rétablir l’équilibre rompu par le dommage causé, peut-on lire sur le site de TCN Avocats. Autrement dit, la victime doit être replacée, autant que...

Publicité

Accessibilité : partiellement conforme