Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy

La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, rendant définitive une seconde condamnation pénale pour l’ancien président, déjà sanctionné dans le dossier Bismuth. La haute juridiction a rejeté l’ensemble des arguments du pourvoi, scellant ainsi la décision.

La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, entraînant pour l’ancien président de la République une seconde condamnation pénale définitive après celle prononcée dans le dossier Bismuth lié aux écoutes.

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Ayant écarté l’ensemble des arguments avancés dans le pourvoi, la plus haute juridiction judiciaire précise dans un communiqué que « le candidat, le directeur de sa campagne et les deux directeurs du parti politique qui soutenait le candidat sont donc définitivement condamnés », rappelant que son rôle consiste à vérifier l'application correcte du droit et non à réexaminer les faits.

La procédure en cassation était son dernier recours

Passée au second plan avec l'incarcération de l'ancien chef de l'État à la prison parisienne de la Santé dans le cadre du dossier libyen, dont il affrontera le procès en appel au printemps, cette procédure en cassation était son ultime recours en droit français dans ce dossier.

Dans le dossier...