Affaire Bonfanti : un tournant judiciaire dans la prescription des cold cases
Un meurtre avoué peut-il rester impuni en raison de la prescription ? Le « cold-case » du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti dont le meurtrier est passé aux aveux trente-six ans après les faits, en est un exemple marquant. En cause : une récente décision de la Cour de cassation confirmant la prescription, et qui pourra faire jurisprudence dans d'autres dossiers non élucidés. Explications.
Un meurtre avoué peut-il rester impuni au nom de la prescription ? La décision paraît choquante au premier abord. Et pourtant, elle fera sans doute jurisprudence en matière de « cold cases » dorénavant. En l’occurrence, la Cour de cassation a statué, ce vendredi 16 janvier, que le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, élucidé trente-six ans après sa disparition, était bel et bien prescrit. Tout le débat judiciaire consistait précisément à déterminer si le délai de prescription devait nécessairement courir à compter de la disparition inexpliquée de la victime, ou bien à partir d’une date ultérieure. Avec cette décision qui fera date pour les « cold cases », l’homme qui avait avoué le meurtre ne sera ainsi jamais inquiété.
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Le mot « cold case » paraît froid, désincarné. Mais derrière ces mots, on retrouve ici l’histoire d’une jeune femme de 25 ans froidement assassinée. Le 22 mai 1986, Marie-Thérèse...
