« Vais-je payer des impôts sur l'épargne que Ciclade va me restituer ? »
Vous avez touché le « jackpot » ? Une recherche sur Ciclade est concluante ? Mais... désormais, se pose une autre question : allez-vous devoir déclarer cette somme au fisc et sera-t-elle soumise à un impôt ou prélèvement ?
« On paie des impôts sur les sommes que Ciclade vous restitue ? »
Bonjour TF et merci pour cette question que la Caisse des dépôts juge elle-même « très pertinente », pour citer un porte-parole de la CDC (Caisse des dépôts et consignations) à qui nous avons soumis votre interrogation. Réponse : non. Voici pourquoi.
Tout d'abord, la question de la fiscalité ne se pose pas vraiment pour une très large partie de bénéficiaires d'une restitution. Pour un vieux Livret A oublié, par exemple, cette épargne n'est pas plus fiscalisée après être passée par la Ciclade qu'elle ne l'était avant.
En revanche, la question est effectivement pertinente pour des livrets fiscalisés restés trop longtemps inactifs, pour un (très) vieux PEL, ou encore pour une assurance vie si bien garnie que l'épargne y dépasse l'abattement de droits de succession. La question peut ainsi se poser à la fois pour l'impôt sur le revenu, pour les gains financiers, mais aussi pour la fiscalité successorale.
