Santé : ces coups de rabot pour les arrêts maladies cachés dans le projet de budget

Le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale prévoit plusieurs mesures concernant les arrêts maladies, notamment en réduisant leur durée. Explications.

« Freiner la croissance de la dépense d'indemnités journalières. » C'est l'un des objectifs affichés par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dévoilé par le média Contexte.

Voici ce qui va changer pour les arrêts maladies, si le gouvernement Lecornu échappe à la censure et si le texte est adopté par le Parlement.

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Actuellement, la durée des arrêts maladies n'est pas encadrée. Le texte prévoit une mesure pour « réguler les possibilités de prescription des arrêts de travail par les professionnels de santé ». Un premier arrêt prescrit par un médecin de ville ne pourra pas excéder 15 jours. La limite sera établie à 30 jours à l'hôpital.

Il est aussi précisé que « les motifs de l'arrêt doivent figurer sur l'avis d'arrêt de travail, à des fins de contrôle par l'assurance maladie ».

Une autre mesure concerne certaines Affections de longue durée (ALD). Pour rappel, une ALD est attribuée en cas de maladie « dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé ». Il existe des ALD exonérantes, pour lesquelles les frais de santé sont presque pris en charge en intégralité, et non exonérantes, où ils sont remboursés au taux normal.