Plan épargne retraite : deux nouveautés fiscales dans le budget 2026 soumis au 49.3

Au bout du bout de ce très long processus qu'aura été le budget 2026, et sous réserve que celui-ci passe les derniers obstacles que sont a minima trois 49.3 à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances porte bien deux mesures sur le plan d'épargne retraite. Pas de grandes révolutions mais une (relative) mauvaise nouvelle et une (petite) bonne nouvelle.

Aucun des amendements retenus par le gouvernement dans le texte sousmis au 49.3, et donc à motions de censure ce vendredi 23 janvier, ne porte sur le plan d'épargne retraite (PER). Pourtant, le budget 2026 dans cette version porte bien deux mesures touchant à la fiscalité du PER.

Certes, tout ce qui avait été voté lors de la première lecture du budget à l'Assemblée nationale a été envoyé à la poubelle suite au rejet du texte. En revanche, le Sénat a lui adopté une version mi-décembre. Et c'est sur la base de cette version, transmise le 31 décembre à l'Assemblée après l'échec de la commission mixte paritaire, que les députés ont discuté. Or, dans la version issue du Sénat, les articles 3 sexies et septies se concentrent sur le PER, avec deux mesures, entrant l'une et l'autre en vigueur au 1er janvier 2026. Deux articles repris sans aucune modification dans le texte du budget 2026 soumis au 49.3.