Nouveaux plafonds, intérêts fiscalisés... Des propositions choc pour le Livret A
Dans une très large étude, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) ouvre des pistes pour réformer la fiscalité du patrimoine. L'épargne réglementée, en particulier le Livret A et le LDDS, ne serait pas épargnée.
L'essentiel
- Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose d'abaisser les plafonds de dépôt des livrets d'épargne réglementée.
- Le CPO suggère aussi de fiscaliser une partie des intérêts des livrets réglementés lorsque le solde dépasse le plafond de versement harmonisé de 19 125 euros.
- Ces mesures pourraient permettre à l'État d'économiser 230 millions d'euros par an sur le coût fiscal et social de l'épargne réglementée, tout en incitant les épargnants à s'orienter vers des placements plus risqués.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution adossée à la Cour des comptes, publie ce lundi un rapport sur la manière dont le patrimoine des Français est taxé (à hauteur 113,2 milliards d'euros, tout de même, en 2024). Objectif : contribuer à une éventuelle (mais très incertaine) réforme destinée à corriger les défauts de « ce système fiscal [qui] entraîne des distorsions économiques importantes dans l'allocation de l'épargne et ne parvient pas à assurer une équité verticale et horizontale entre les ménages selon le niveau et la structure de leur patrimoine, leur âge ou la composition de leur famille », explique le CPO en introduction de son travail.
