Location : « Mon propriétaire peut-il garder un double des clés ? »

Quand on loue un appartement ou une maison, on a envie de se sentir chez soi, même si le bien appartient à quelqu'un d'autre. Mais alors, ce propriétaire peut-il garder une clé de votre logement ? Nouvel épisode de notre série sur les « questions pas si bêtes ».

L'essentiel

• Un propriétaire peut conserver un double des clés d'un logement en location mais ne peut pas l'utiliser sans l'accord du locataire.
• Le propriétaire peut accéder au logement pour des travaux nécessaires ou des visites de revente ou re-location avec accord du locataire.
• Le locataire a plusieurs recours si le propriétaire entre dans le logement sans autorisation, y compris réclamer des dommages et intérêts pour violation de domicile.

La question revient souvent chez les locataires : un propriétaire peut-il conserver un double des clés du logement qu'il met en location, et surtout, a-t-il le droit d'y entrer ? En réalité, rien n'interdit au bailleur de détenir un double. Mais la loi est claire : il ne peut pas l'utiliser sans l'accord du locataire.

Lorsqu'un bail est signé, le propriétaire transfère la jouissance exclusive du logement à son locataire. L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 l'oblige à garantir la jouissance paisible des lieux, ce qui signifie que le locataire est le seul à décider qui peut entrer chez lui, même si le bailleur reste propriétaire.