Les cadeaux de plus de 150 euros bientôt interdits pour les sénateurs ?

Le Sénat examine, ce mardi soir, son nouveau « règlement intérieur ». Parmi les mesures, une interdiction de recevoir des cadeaux de lobbyistes, « lorsque leur valeur excède 150 euros ». Explications.

Renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, porter diverses mesures de clarification et de simplification : tels sont les objectifs d'une proposition de résolution déposée par le président LR du Sénat, Gérard Larcher, et par la vice-présidente centriste, Sylvie Vermeillet.

L'article 20, qui fait beaucoup réagir, prévoit deux mesures « de renforcement des obligations déontologiques des sénateurs concernant les invitations, cadeaux, dons ou avantages en nature qui leur sont proposés ». Il précise que « les sénateurs n'acceptent aucun cadeau, don, invitation ou avantage en nature proposé par un représentant d'intérêts et dont la valeur excède un montant fixé par le Bureau ».

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Plus de cadeau au-delà de 150 euros

Actuellement, un sénateur doit déjà déclarer les cadeaux dépassant les 150 euros. Avec cette résolution, « les sénateurs seraient tenus de les refuser lorsque leur valeur excède 150 euros et qu'ils leur sont proposés par un lobbyiste », précise le Sénat sur son site internet. Cette interdiction ne s'applique pas « aux déplacements de travail (comme une invitation à un colloque sur une thématique en lien avec le mandat) ».