« J'ai un Livret A et un LDDS, et ma femme aussi. Sommes-nous dans l'illégalité ? »
Un lecteur de MoneyVox s'interroge : sa femme et lui sont-ils dans l'illégalité parce qu'ils possèdent chacun un Livret A et un LDDS ? Notre réponse.
« Bonjour. Je possède un Livret A et un LDDS à mon nom, et mon épouse possède également les deux livrets. Les banques ne se sont jamais opposées à cela. Est-ce que nous sommes dans l'illégalité ? »
Bonjour Louis, et merci pour votre question. Je vous rassure tout de suite : non, vous n'êtes pas dans l'illégalité !
Rappelons les règles. Le fait de détenir plusieurs livrets réglementés du même type est effectivement interdit par la loi : plusieurs Livrets A, plusieurs LDDS, plusieurs LEP... Depuis 2013, les banques saisies d'une demande d'ouverture d'un Livret A ont d'ailleurs l'obligation de vérifier que la personne à l'origine de la demande n'en possède pas déjà un dans une autre banque. Dans un an, en juillet 2027, cette obligation sera étendue à tous les livrets réglementés, donc aussi au LDDS, au LEP, au PEL, etc.
En cas de non-respect de cette règle, les contrevenants risquent une amende égale à 2% de l'encours du livret surnuméraire, si son montant dépasse 50 euros, et la refiscalisation des intérêts accumulés en trop.
