Impôts sur l'immobilier : du changement à venir sur les frais de notaire ?

Dans un rapport visant à « corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine », le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose une série de mesures, dont l'une concernant les droits de mutation à titre onéreux, aussi appelés frais de notaire. Explications.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le nom de « frais de notaire », représentent aujourd'hui un frein à la mobilité résidentielle. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, qui publie un rapport ce lundi 1er décembre 2025, « les taxes sur les transactions immobilières renchérissent le prix de vente des biens et réduisent la liquidité du marché immobilier, en freinant la mobilité résidentielle et professionnelle. »

Ainsi, le poids des DMTO impacte en particulier pour les ménages les plus modestes ou les primo-accédants. D'autant que depuis le 1er avril, en accord avec la loi de finances 2025, de nombreux départements ont relevé leur part du taux de DMTO de 4,50% à 5%, même si les primo-accédants sont exonérés de cette hausse. Dans son dernier rapport, le CPO recommande alors de revoir à la baisse le taux plafond de la part départementale.