Impôts, notaire, banques... « À qui paie-t-on des frais lors d'une succession ? »
L'État n'est pas le seul à se servir sur les héritages. Et loin de là ! Car les impôts, les fameux droits de succession, concernent une minorité d'héritages. Alors que le notaire ou (jusqu'à récemment) la banque sont quasiment synonymes de passage obligé à la caisse suite à un décès. Liste non exhaustive...
« Tout le monde se sert lors d'une succession », s'est emporté une lectrice, en faisant référence à l'agence immobilière, l'État, le notaire, les avocats... Tour d'horizon.
C'est un passage quasi obligé. Seule exception vous permettant de régler une succession sans passer devant le notaire : l'héritage d'une personne sans bien immobilier, sans donation récente entre époux, et avec des liquidités financières ne dépassant pas 5 910 euros, puisqu'un acte de notoriété est obligatoire si ce seuil est dépassé.
« L'acte de notoriété coûte environ 150 euros », au total, explique la notaire parisienne Couzigou-Suhas, interrogée par MoneyVox sur la base de 10 questions de lecteurs. Ces 150 euros correspondant à « la rémunération du notaire, fixée par un tarif réglementé [56,60 euros HT soit 67,92 euros TTC, précisément, NDLR] ainsi que les diverses pièces nécessaires à la régularité de l'acte dont la consultation du fichier des testaments ». Voilà, pour une petite succession sans bien immobilier. Puis les frais grimpent en fonction de la composition du patrimoine et de la complexité de la situation familiale.
