Impôts : les subtilités de la TVA déductible pour les dépenses des pros
Un ordinateur acheté 1 200 euros TTC, c’est 200 euros de TVA. Les indépendants (hors micro-entrepreneurs) peuvent en principe récupérer cette somme. Multipliée par les achats de matériel, de logiciels ou de carburant, elle peut représenter plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros par an.
Toute entreprise soumise au régime réel de TVA peut déduire la taxe payée sur ses achats pro. Le principe : TVA collectée sur les ventes moins TVA payée sur les achats égale ce que l'entreprise reverse au fisc. Trois conditions s'imposent toutefois : disposer d'une facture, justifier que l'achat sert bien l'activité et s'assurer que la TVA est devenue exigible.
Acheter un ordinateur pour son activité ? La TVA est récupérable. Acheter une voiture de tourisme pour ses déplacements professionnels ? La règle est beaucoup moins favorable : la TVA sur le véhicule reste non déductible dès lors qu'il sert aussi à un usage personnel. Ce contraste illustre bien la logique du dispositif : la TVA grevant les dépenses nécessaires à l'activité est en principe déductible, mais certaines catégories en restent exclues.
Les cadeaux au-delà de 65 euros TTC par bénéficiaire et par an, le logement fourni gratuitement à un dirigeant ou à un salarié et les biens utilisés à plus de 90% à des fins personnelles ne donnent pas droit à déduction, comme le précise impots.gouv.fr. Cas particulier : la TVA sur le gazole et l'essence reste déductible à hauteur de 80% pour les véhicules exclus du droit à déduction complète.
