Impôts 2026 : quel barème et quelle conséquence de la loi spéciale, faute de budget ?
Gel du barème, pour cause d'année blanche ? Indexation classique, à 1% environ pour suivre l'inflation ? Ou indexation de la première tranche uniquement ? Difficile de s'y retrouver avec la navette si incertaine du budget 2026. Les tractations continueront en 2026 et, en attendant, il va falloir passer par une loi spéciale. Quelle conséquence sur pour le barème de l'impôt sur le revenu ?
Le budget 2026 ne connaîtra pas la même issue « positive » que le budget de la Sécu, avant la fin décembre. La commission mixte paritaire censée permettre de nouer un accord entre sénateurs et députés n'a pas été conclusive.
La navette parlementaire entre Assemblée et Sénat se poursuivra après le Nouvel An sur le projet de loi de finances pour 2026. Résultat : il faut en urgence déposer puis voter une loi spéciale avant la fin décembre, comme l'an passé, pour permettre la continuité du financement des services de l'Etat et la perception des impôts. Le projet de loi spéciale devra être examiné par les deux chambres du Parlement en début de semaine prochaine.
Budget 2026 : trois questions cruciales sur le retour de la loi spéciale
Une absence de loi de finances promulguée au 31 décembre, la France connaît... à commencer par l'an passé, expérience la plus proche de la situation actuelle, avec une Assemblée fragmentée et une incompatibilité récurrente avec le Sénat. Fin 2024, le gouvernement Barnier avait été censuré et l'option loi spéciale avait permis d'attendre un budget 2025 adopté sous le gouvernement Bayrou, bien après le Nouvel An, début février 2025.
