Impôt sur le revenu : l'exonération pour les titulaires de la Légion d'honneur supprimée
Les primes versées lors de l'attribution de la Légion d'honneur à titre militaire et la médaille du travail notamment perdent leur régime de faveur en 2026. Une tolérance permet encore d'échapper aux cotisations sociales jusqu'à fin 2026. Explications.
Une niche fiscale de moins. Le bulletin officiel des finances publiques - impôts, BOFiP-Impôts, confirme depuis mercredi la suppression des exonérations accordées jusqu'ici aux bénéficiaires de traitements attachés à la légion d'honneur et à la médaille militaire. Depuis le 1er janvier, ils sont imposables à l'impôt sur le revenu.
Depuis 220 ans, la Légion d'honneur récompense les mérites éminents militaires ou civils rendus à la Nation. Aujourd'hui, elle compte 77 000 membres. Mais dans les faits, seuls une partie d'entre eux sont éligibles à une rémunération annuelle. En effet, seules les Légions d'honneur attribuées à titre militaire ou assimilé donnent droit à traitement annuel dont les montants sont les suivants
- Chevalier : 6,10 € ;
- Officier : 9,15 € ;
- Commandeur : 12,20 € ;
- Grand Officier : 24,39 € ;
- Grand-Croix : 36,59 €.
En ce qui concerne la Médaille militaire accordée pour des services militaires exceptionnels, la rente annuelle est de de 4,57 euros depuis 2006.
