Impôt sur le revenu 2024 : « J'ai déclaré sur papier. Je risque une amende de 15 euros ? »

En 2024, la déclaration des revenus 2023 s'effectue obligatoirement en ligne, sur impots.gouv.fr ou sur l'application mobile Impots.gouv. Sauf si vous n'avez pas accès à Internet ou êtes dans l'impossibilité totale de déclarer en ligne. Mais, au fait, l'amende prévue pour ceux qui déclarent malgré tout sur papier existe-t-elle toujours ?

Question de Mathieu, le 23 mai 2024

« J'ai envoyé une déclaration de revenus au format papier parce que je ne suis pas à l'aise sur ordinateur. Je n'y arrive pas sur le site des impôts... Mais j'ai un accès Internet à domicile. On m'a dit que c'est obligatoire de remplir la déclaration sur Internet. Je risque une amende ? »

Bonjour Mathieu et merci pour votre question. Avant d'en venir à une éventuelle amende, rappelons la loi. Voici l'article 1649 quater B quinquies du Code général des impôts : « La déclaration [est souscrite] par voie électronique par les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet. Ceux de ces contribuables qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique utilisent les autres moyens (...) Les contribuables personnes physiques qui résident dans des zones où aucun service mobile n'est disponible sont dispensés de l'obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts (...). »