Immobilier : pourquoi le coup de pouce sur les donations fait flop (pour l'instant)
Avec le renforcement du prêt à taux zéro, la loi de finances pour 2025 a introduit une nouvelle incitation en matière de logement : une exonération temporaire et conditionnelle sur les dons familiaux. Présentée comme l'une des mesures phares du texte, cette disposition peine pourtant à se concrétiser dans les faits. Explications.
Entrée en vigueur le 15 février 2025, l'exonération sur les dons familiaux devait offrir un soutien significatif aux ménages souhaitant transmettre des fonds pour favoriser l'achat immobilier ou la rénovation énergétique. Mais plus de six mois plus tard, l'enthousiasme est retombé, faute de précisions sur son champ d'application. Résultat : beaucoup hésitent à utiliser le dispositif, de peur de voir l'administration fiscale requalifier l'opération, comme l'explique un article des Échos.
Comment fonctionne cette exonération ? Normalement, donations et successions sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG), dont le montant dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Avec cette réforme, le gouvernement a instauré une exonération spécifique pour les dons d'argent consentis au profit de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, à condition que les sommes soient affectées à certains usages précis.
