Immobilier neuf : « Pourquoi dois-je quand même payer la taxe foncière ? »
Vous venez de faire construire une maison individuelle ou d'emménager dans un appartement neuf, et vous pensiez être exonéré de taxe foncière pendant 2 ans ? Vous êtes bien exonéré, mais partiellement...
L'essentiel
- L'achat d'immobilier neuf offre une exemption temporaire de taxe foncière pendant 2 ans après la construction, sous réserve de la soumission de formulaires appropriés dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.
- L'exonération temporaire ne s'applique en revanche pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui doit être payée chaque année, même pendant la période d'exonération.
- Les communes et intercommunalités peuvent aussi choisir de s'en passer ou de réserver cette exonération à certaines catégories de prêts.
« J'ai acheté neuf. Pourquoi dois-je quand même payer la taxe foncière ? » Pas si bête, cette question ! En effet, c'est l'un des avantages de l'immobilier neuf. Le promoteur immobilier ou constructeur met souvent en avant l'exonération temporaire de taxe foncière, qui fait office de compensation aux éventuels frais annexes liées à une construction neuve ou à un achat sur plan (VEFA)...
Est-ce vrai ? Vous pouvez effectivement bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière, pendant les 2 premières années suivant la réalisation définitive de la construction. À une condition : remplir le formulaire H1 (maison individuelle) ou H2 (appartement dans un immeuble collectif) et l'envoyer au centre d'impôts le plus proche dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux (DAT).
