Immobilier : « J'ai déjà donné la nue-propriété à mes enfants. Quels frais de succession à mon décès ? »

Est-ce une bonne idée de donner la nue-propriété d'un bien immobilier à vos enfants ? Et comment peut-elle être intégrée dans le savant calcul des droits de succession ? Réponse à Krik, avec l'aide d'une notaire experte de la question successorale.

« Bonjour. J'ai déjà donné la nue-propriété d'appartements à mes enfants il y a 8 ans. J'ai utilisé la somme à laquelle on a droit tous les 15 ans. Si je décède, ou mon épouse, ou les deux... cette somme est-elle réintégrée dans la succession globale ? Cordialement. »

Bonjour Krik et merci pour votre question. Tout d'abord, même si vous, Krik, vous semblez parfaitement l'avoir compris, précisons pour l'ensemble des lecteurs le principe de la donation de la nue-propriété à vos enfants. Cela signifie qu'ils sont nus-propriétaires, partiellement ou entièrement, de vos appartements. Des biens immobiliers dont vous semblez avoir gardé l'usufruit : vous les gérez, vous les louez (c'est une déduction à la lecture de votre question), mais ces appartements leur appartiennent.

On parle de « démembrement » : vous pouvez ainsi « donner la nue-propriété (propriété grevée d'usufruit) à un enfant et vous réserver l'usufruit (il garde ainsi le droit d'habiter le bien donné ou de le louer) », pour citer le Conseil supérieur du notariat.