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Immobilier : ce qu'il faut vérifier sur la promesse ou le compromis de vente avant de signer

Immobilier : ce qu'il faut vérifier sur la promesse ou le compromis de vente avant de signer
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La signature d'un compromis ou d'une promesse de vente est nécessaire, pour l'acquéreur, afin d'obtenir un prêt immobilier. Mais, que vous soyez le vendeur ou l'acquéreur du logement, voici quatre clauses à surveiller de près.

L'essentiel

  • Les termes d'achat d'un bien immobilier sont formalisés par une promesse unilatérale de vente ou un compromis, avec potentiellement un dépôt de garantie.
  • L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 10 jours après signature et peut renoncer si son crédit immobilier n'est pas accordé.
  • Le vendeur doit fournir un diagnostic immobilier, qui doit être soigneusement examiné et peut nécessiter des réparations avant l'achat.

Une fois qu'ils sont d'accord sur les modalités de la transaction, le vendeur et l'acquéreur d'un logement vont signer un avant-contrat. Celui-ci prend la forme d'une promesse unilatérale de vente, autrement nommée promesse de vente, engageant le seul vendeur ; ou un compromis de vente qui oblige les deux parties.

Plus tard, l'acte définitif de vente sera signé chez le notaire. Indispensable pour obtenir le financement de la banque, la promesse de vente, comme le compromis, nécessitent une vive attention sur chacune des clauses. En voici 4 à regarder d'encore plus près.

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