Héritage : une très bonne nouvelle pour les frais de succession

Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine ce mercredi une proposition de loi qui veut réduire et encadrer les frais bancaires de succession. Exonération pour les « petits » héritages, suppression des frais en cas de décès d'un enfant... Voici ce qui devrait bientôt changer.

Place au Sénat. Ce mercredi, la haute chambre examine une proposition de loi socialiste, déjà adoptée le 29 février par l'Assemblée nationale, et qui vise « à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession ».

Dans un communiqué publié ce matin, la commission des finances du Sénat a déjà indiqué se prononcer pour un encadrement de ces frais.

Ces frais peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros

« De nombreux Français découvrent, lors du décès d'un proche, l'existence des « frais bancaires sur succession » facturés à l'occasion de la clôture des comptes des défunts. Ces frais peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros, variant du simple au sextuple selon les établissements bancaires. Ce sujet a été très médiatisé par l'émotion créée par le cas de parents qui se sont vus réclamer des frais de 138 euros pour clôturer le livret A de leur enfant de 8 ans décédé en mai 2021 », souligne le communiqué du Sénat.