Fraude bancaire : les banques remboursent-elles plus facilement qu'avant ?

En mai 2023, la Banque de France publiait des recommandations pour mieux prévenir la fraude sur les paiements et harmoniser les pratiques des banques en matière de remboursement du préjudice. Deux ans et demi plus tard, ont-elles permis une meilleure indemnisation des victimes ? Nous avons regardé les chiffres.

C'est la règle : lorsque votre compte bancaire est débité à la suite d'une opération de paiement que vous n'avez pas autorisée, votre banque doit vous rembourser sur le champ. Dans les faits toutefois, c'est rarement aussi simple que cela.

La réglementation permet, en effet, aux banques de reporter la responsabilité de la fraude sur la victime, et ce, dans deux cas : lorsqu'elle est complice de la fraude, ce qui paraît logique, mais également quand elle a permis, par sa négligence grave, au criminel de parvenir à ses fins.

Cette « négligence grave » est très souvent opposée aux victimes pour justifier le non-remboursement. Elle l'est, en particulier, quand l'opération frauduleuse a fait l'objet d'une authentification forte depuis le mobile de la victime.

Pour les banques, cette authentification forte est la preuve que la victime a autorisé le paiement, ou au moins qu'elle a été négligente en ne détectant pas le risque de fraude. Il arrive pourtant que les criminels parviennent, avec brio, à manipuler leurs victimes pour les amener à authentifier des opérations, par exemple en se faisant passer pour un conseiller bancaire.