Frais de notaire : ces situations qui permettent de ne pas payer l'augmentation

Les frais de notaire ont augmenté dans la plupart des départements cette année. Plusieurs cas permettent toutefois aux primo-accédants d'être exonérés de la hausse. Explications.

La loi de finances pour 2025 autorisait les départements à augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus souvent appelés « frais de notaire ». La plupart des départements se sont saisis de cette possibilité, comme le montre notre carte. Les frais de notaire sont ainsi fréquemment passés de 4,5% à 5% du prix d'achat dernièrement.

Bonne nouvelle pour les primo-accédants : ils sont exemptés de cette augmentation. À une condition, le bien doit être la résidence principale de l'acquéreur pendant 5 ans, au minimum. Il y a toutefois des exceptions, comme l'a indiqué un décret du 8 septembre publié au Journal officiel. Le texte précise déjà ce qui permet de considérer un bien comme une résidence principale. Il s'agit d'« un logement occupé au moins huit mois par an ».

Il indique que, pendant 5 ans, le logement ne peut pas « être affecté à la location saisonnière ou en meublé, ni utilisé à titre d'accessoire d'un contrat de travail ». Par ailleurs, il ne peut pas servir à « un usage commercial ou professionnel par l'un des acquéreurs », sauf si la surface affectée à cette activité n'excède pas 15% du logement.