Donation : « Comment savoir ce que j'ai déjà donné et déclaré aux impôts depuis 15 ans ? »

Pour les droits de donation, les compteurs sont remis à zéro au bout de 15 ans. Comment faire le point sur ce que vous avez donné récemment avant d'effectuer un nouveau don d'argent en famille ? MoneyVox répond à vos questions.

Question de Apiep, le 7 juin 2024 :

« Je lis qu'il est possible de donner 31 865 euros à notre petite-fille tous les 15 ans. Comment savoir ce que l'on a déjà donné, déclaré, depuis quelle date ? »

Question de Gilles, le 20 avril 2025 :

« Je peux donc donner jusqu'à 131 865 euros à chaque enfant sans impôt, avec l'abattement de 100 000 euros et le don en famille de 31 865 euros. Mais où retrouver ce que j'ai déjà donné il y a quelques années à chacun d'entre eux ? »

Bonjour Gilles, bonjour Apiep et merci pour vos questions. En toute transparence, la question récente de Gilles renvoie à celle d'Apiep publiée voici un an. Nous republions donc notre réponse de l'an passé en la mettant à jour. Première chose, pour vous répondre : vous avez bien compris que les abattements pour les droits de donation, tout comme l'exonération pour don d'argent en famille (voir le tableau récapitulatif ci-dessous), sont pris en compte pendant 15 ans.

Prenons un exemple fictif. Un don de 20 000 euros bénéficiant en 2011 à votre petite-fille, par exemple, sera pris en compte si vous voulez lui donner à nouveau en 2025. Cette année (1), si vous lui donnez à nouveau 20 000 euros, alors elle risque de payer des droits de donation sur plus de 8 000 euros (environ 400 euros à payer). En revanche, si vous patientez un peu, disons jusqu'en 2027, histoire que la donation de 2011 soit datée de plus de 15 ans, alors votre donation de 20 000 euros bénéficierait de l'abattement et n'engendrerait aucun impôt !