Divorce : si vous refusez cette nouveauté, vous pouvez payer jusqu'à 10 000 euros d'amende !

Si vous avez recours à la justice civile pour régler un divorce ou un conflit entre voisins par exemple, il y a du changement à partir du 1er septembre. Voici les principales mesures.

L'essentiel

• À partir du 1^er septembre, les juges peuvent inciter à consulter un conciliateur de justice ou un médiateur lors d'une procédure en justice civile (divorce, conflit entre voisins...).
• En cas de refus non justifié de l'une des parties, une amende de 10 000 euros peut être infligée.
• Le délai de médiation est allongé à cinq mois, avec la possibilité de le prolonger de trois mois supplémentaires.

Des changements majeurs sont attendus le 1^er septembre dans le cadre d'une procédure en justice civile, qui gère par exemple les divorces et les conflits de voisinage.

Le décret, publié le 18 juillet et repéré par Le Parisien, indique qu'un juge peut désormais à tout moment inciter les différentes parties à avoir recours au conciliateur de justice ou à un médiateur. Si la première solution est gratuite, la deuxième est payante. Selon le tribunal administratif de Versailles, le coût varie généralement de 1 500 euros à 2 500 euros, à répartir entre les parties.