Crédit immobilier : ces nouveautés qui pourraient changer les règles de votre prêt

Une proposition de loi déposée par des députés Renaissance souhaite modifier certaines règles, notamment le taux d’endettement de 35%, accusé de bloquer de nombreux emprunteurs pourtant solvables.

Faut-il revoir les règles d’octroi du crédit immobilier fixées depuis 2022 par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) ? Inlassablement, la question revient en boucle ces derniers mois, alors que la hausse des taux de crédit a rendu de nombreux emprunteurs insolvables au regard des règles édictées. Une proposition de loi déposée le 23 janvier 2024 par des députés Renaissance « visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière » souhaite ainsi rebattre les cartes.

Tout d’abord, les députés auteurs de cette proposition souhaitent voir augmenter le nombre de personnes siégeant au HCSF, de 8 à 10. Les deux nouveaux membres seraient « un député et un sénateur, désignés respectivement par le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat ». Cela permettrait, selon la proposition de loi, « de renforcer les discussions autour des mesures à privilégier et, partant, l’aspect démocratique du processus d’adoption de ces dernières. »

Les banques devraient pouvoir « s’affranchir du taux d’effort »