« Comment obtenir une copie d'un contrat d'assurance vie dans le cadre d'une succession ? »
Dans le cadre d'une succession, vous cherchez à obtenir une copie du contrat d'assurance vie d'un proche décédé. Malheureusement, votre courrier à l'assureur est resté lettre morte. Quelles options s'offrent à vous ? C'est la question que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox. Voici quelques éléments de réponse.
« Bonjour. Comment obtenir copie du contrat d'assurance vie et ses avenants précisant les bénéficiaires... ? Cela a été demandé à la compagnie d'assurances, en RAR, mais elle ne répond pas. Quel recours pour l'obtenir... ? C'est un problème en cas de succession. Bien cordialement. »
Bonjour Bruno et merci pour votre question. Dans le cadre d'une succession, vous cherchez à obtenir la copie d'un contrat d'assurance vie afin, notamment, de connaître les bénéficiaires. Sachez, Bruno, qu'en cas de décès de l'assuré, la compagnie d'assurance a l'obligation de contacter tous les bénéficiaires du contrat d'assurance vie et ce, dès qu'elle a pris connaissance du décès.
Pour rappel, la part attribuée aux différents bénéficiaires est précisée dans la clause bénéficiaire. Si les bénéficiaires sont aussi les héritiers du défunt, il est tout à fait possible de mandater le notaire chargé de la succession afin qu'il s'occupe des formalités.
