Cette grande banque va devoir payer 500 000 euros pour un manque de transparence sur les frais
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BNP Paribas Banque Privée France s'est engagée à payer 500 000 euros au Trésor Public. Objectif : éviter une amende de l'AMF pour un manque de transparence dans la présentation de certains frais facturés à ses clients.
L'essentiel
- BNP Paribas a conclu un « accord de composition administrative » avec l'AMF et devra payer 500 000 euros au Trésor public.
- Cet accord fait suite à une enquête de l'AMF qui a révélé des problèmes de communication de la banque avec ses clients concernant certaines commissions.
- BNP Paribas s'engage à améliorer la transparence et l'information concernant ses frais et coûts, et un audit sera soumis à l'AMF avant le 30 juin prochain.
Selon les informations recueillies par Les Echos, l'AMF (Autorité des marchés financiers) a conclu un « accord de composition administrative » avec BNP Paribas. Il s'agit d'une alternative à une procédure de sanction traditionnelle, plus rapide et adaptée en cas de manquements jugés moins graves. La banque devra verser 500 000 euros au Trésor public et s'engage à améliorer ses dispositifs internes sur la gestion des frais d'investissement.
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