Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein de vos contrats d'assurance vie ou de plan épargne retraite (PER). Voici ce qui attend les épargnants.
À compter du 24 octobre prochain, plusieurs changements sont attendus pour les épargnants détenteurs d'un contrat d'assurance vie ou de plan épargne retraite (PER). Allocations des mandats de gestion, investissement obligatoire dans les actifs non cotés (private equity) ou encore informations obligatoires à fournir... MoneyVox fait le point sur tout ce qui vous attend.
1 - De nouvelles informations à fournir sur le mandat de gestion pour plus de visibilité
La loi « industrie verte » adoptée en octobre dernier a apporté une définition et un encadrement légal des mandats d'arbitrage en gestion pilotée des contrats d'assurance vie et de capitalisation. Un décret publié au Journal Officiel est venu préciser les informations qui seront désormais obligatoirement mentionnées dans les conventions de mandat d'arbitrage :
- L'identité du mandataire ;
- La description précise du profil de gestion ou d'allocation (niveau de risque, horizon de placement, stratégie d'allocation d'actifs, existence éventuelle d'un plancher ou d'un plafond pour certains actifs) ;
- La durée de convention ;
- Les modalités de reconduction ou de résiliation du mandat ;
- La nature de rémunération du mandataire (versement d'honoraires, commissions, etc).
