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« Au décès du titulaire, les bénéficiaires d'une assurance vie sont-ils soumis à l'impôt et aux cotisations sociales ? »

« Au décès du titulaire, les bénéficiaires d'une assurance vie sont-ils soumis à l'impôt et aux cotisations sociales ? »
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La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès dépend de la date des versements et du montant transmis. Mais que payent réellement les bénéficiaires ? Quid des cotisations sociales ? Voici la réponse.

« Je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans de moins de 150 000 euros. Les versements ont eu lieu avant l'âge de 70 ans. Le titulaire du contrat est soumis à une imposition de 7,5% et aux cotisations sociales de 17,2%. Quelle imposition sera appliquée aux futurs héritiers ? Devrons-nous aussi payer les cotisations sociales de 17,2% ? »

Bonjour Pistache 971 et merci pour votre question. Vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie et souhaitez savoir comment vous serez imposé lorsque le contrat sera dénoué. Sur ce contrat, les primes ont été versées avant les 70 ans du titulaire et la valeur du contrat est inférieure à 150 000 euros. Concernant l'imposition, vous et chacun des autres bénéficiaires profitez d'un abattement fiscal jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire. Ainsi, les sommes transmises en-deça de ce montant ne seront pas taxées.

Pour rappel, un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 euros et 700 000 euros, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.

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